Les Parents Solo
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hugo
Messages : 7
Date d'inscription : 26/10/2020

Publicité de l'impôt (et donc des revenus) de chacun Empty Publicité de l'impôt (et donc des revenus) de chacun

le Mar 27 Oct 2020 - 11:11
A titre de parent solo soucieux de connaître, peut être, le niveau de revenus de l'autre parent pour évaluer le montant de la PA à demander, ou de simple contribuable citoyen, désireux de connaître aussi ses droits (et pas seulement ses devoirs) l'article L111 du Livre des Procédures Fiscales (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022175257/2010-05-01/) stipule que l'impôt (sur le revenu) est public, au sens ou le montant des revenus déclarés par une personne est librement consultable auprès de la direction locale des impôts, pour son département de résidence.

Le montant de l'impôt, la nature des revenus n'est pas consultable, mais .... à connaître le revenu imposable d'un tiers, on peut facilement en déterminer le niveau de rémunération annuel, et donc mensuel, selon que ce revenu est, par exemple, de 20 000 € ou 60 000 €.
Yaka Faucon
Yaka Faucon
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Publicité de l'impôt (et donc des revenus) de chacun Empty Re: Publicité de l'impôt (et donc des revenus) de chacun

le Mar 27 Oct 2020 - 15:01
Publicité ou publication ? (le fait de rendre public)

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-consulter-lavis-dimpot-dun-tiers

"Vous aurez accès aux éléments suivants :
le nombre de parts retenues pour le quotient familial ;
le revenu global imposable ;
le montant de l'impôt sur le revenu.
Vous ne pouvez pas accéder aux déclarations de revenus et au détail des revenus catégoriels du contribuable concerné."

Oui, pour la pension ça peut servir !
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