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Mini
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Question juridique sur l'AST Empty Question juridique sur l'AST

le Dim 3 Mai 2020 - 21:42
Cc à tous
Voilà je post un nouveau sujet me concernant et qui concernerait surment bien d autres parents
L'AST soit l'autorisation de sortie de territoire
Je m'explique
J ai ma fille en garde exclusive (ce depuis toujours elle a 9 ans ) donc en pratique mais aucun papier légale donc pas de jugement ce que je ne vous cache pas je regrette amèrement au fur et a mesure des années passons ..
Donc j élève ma fille seule dans son intégralité son père se contente de la prendre la moitié des vacances scolaire ou plus si ma fille veut y rester je lui donne ma part de temps pour elle pas pour lui .
Ceci étant dit elle porte son nom et pas le mien jusque là tout va bien .
Le gros pb est que cela m'insupporte de devoir demander "l'autorisation"a Mr connard désolé mais je le pense ne me sert absolument a rien au quotidien.
Donc en 8nans je suis parti une fois une semaine l étranger et ça été la guerra pour obtenir cette attestation ce qui me rend malade
Devoir demander à Mr alors qui n'est nullement concerné par sa fille hors vacances scolaires comment vous dire ça le mets légèrement en colère .
D après moi cette autorisation n est pas nécessaire dès lors que l enfant mineur voyage avec l un de ses deux parents avec tout les papiers bien évidement fait certains pays qui la demande tout de même.
Autant vous dire que moins je lui adresse la parole mieux je me porte sauf cas de force majeur et qu'à près multiple refus de sa part pour me faire chier on va se le dire et par pur égoïsme en plus (il ne pense pas a sa fille mais a lui ) je ne demande plus rien .
Ma question est la suivante cette autorisation est elle vraiment obligatoire dans le cadre d'un voyage ?puis je être bloquée a la paf si je ne l'ai pas ? Quelq'un a t'il une solution a me proposer ? Parceque j en ai vraiment marre !
Merci par avance de vos expériences et vos réponses qui je l'espère vont m'éclairer 😊
tanika
tanika
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Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Lun 4 Mai 2020 - 17:40
Es-tu en mesure de justifier que tu es bien titulaire de l'autorité parentale (copie intégrale d'acte de naissance? ), si tel est le cas, tu n'as pas besoin d'AST, à moins que le père ait mis en place une opposition administrative à la sortie du territoire ou tout dispositif équivalent.

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Mini
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Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Lun 4 Mai 2020 - 17:55
Biensure j'ai tout CNI passeport livret de famille et copie intégrale
Non il n a rien mis en place mais certains pays demande malgré tout cette autorisation ce qui est très ennuyant marre de réclamer quelque chose que je n' ai pas a quelqu'un qui ne l'élève pas vois tu ..bon alors c'est plutôt une bonne nouvelle merci tanika
carine38
carine38
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Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Mar 5 Mai 2020 - 10:26
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Il est bien précisé sur ce lien que dès l'instant où l'enfant voyage avec un de ses responsables légaux, l'autorisation n'est pas nécessaire.
comment les pays peuvent justifier la demande de ce document ?
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Mini
Féminin Messages : 592
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Localisation : Val d'oise

Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Mar 5 Mai 2020 - 10:30
Et oui moi aussi sa m'exaspère sûrement parceque certains on essayés de se barrer avec leur mômes enfin ci joint un exemple avec le Maroc qui n'est pas le seul pays a la demander
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Mini
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Localisation : Val d'oise

Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Mar 5 Mai 2020 - 10:33
Impossible de vous envoyer la photo 😞ça ne fonctionne pas
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Aurelieaurel31
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Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Mar 5 Mai 2020 - 17:58
Ha daccord je te remercie de ta réponse oui c'est different effectivement
Yaka Faucon
Yaka Faucon
Admin
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https://www.forumparentsolo.com

Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Mar 5 Mai 2020 - 19:38
Aurelieaurel31, je me permets de déplacer ta demande dans un nouveau sujet à part entière pouce
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Aurelieaurel31
Messages : 5
Date d'inscription : 02/05/2020

Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Mar 5 Mai 2020 - 22:34
Oui merci
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Mini
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Question juridique sur l'AST Empty AST la loi

le Ven 24 Juil 2020 - 0:36
Re post sur l AST (autorisation de sortie de territoire)
Je relance le sujet parceque j'aimeraos avoir de vrai réponses pour avoir la tête tranquille et pouvoir me baser sur des lois et donc sur la vérité et non plus sur des peut être des on dit et de l'incertitude
Y aurai il un avocat spécialisé un juge ou un juriste pouvant m'apporter svp ses réponses ?
Pour partir en voyage organisé ou non de la semaine de vacances en Thaïlande en passant par le week end en Italie en CEE ou non dans un temps limite bien évidement (les congés ne sont pas illimités )
Doit on quand on est maman avec tout papiers CNI passeport livret de famille et acte de naissance doit on avoir l'avis de Mr ?
Pouvez vous m'éclaircir de façon sur svp
Un grand merci par avance
canaille
canaille
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Localisation : villard bonnot

Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Ven 24 Juil 2020 - 13:37
oui clair et net l'autorisation de terroitoire doit etre signé des 2 parents qui ont l'autorite parentale .
je crois que tu a une document cerfa pour cela et que cela a change depuis et ca passe par la mairie si tu veut le document .
'A founir en plus des CNI , copie jugment etc etc ... en gemeneral parent nous emmenons tous les documents la totale au cas ou car tu peux tomber sur des cons faisant du zel )

Sauf erreur ou si cela a changé.

en // je tinvite a voir sur le site du service public , tu y trouvera surement des infos

espere que j'ai pu t'apporter aide . merci.

Yaka Faucon
Yaka Faucon
Admin
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Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Ven 24 Juil 2020 - 16:47
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

(lien déjà posté par Carine38 plus haut)

Alors selon certains sites (j'aurais pas dû les fermer, tiens), l'AST est nécessaire effectivement quand les parents sont séparés, mais si c'est précisé sur le jugement !
Donc, si
- rien n'est précisé dans le jugement
- y a pas de jugement du tout
- l'autre parent n'a pas fait d'interdiction de sortie du territoire,

Eh bien tu peux voyager avec ta fille !

Dans la communauté européenne, tu doit juste emporter la CNI de ta fille.

Quels pays demandent quand-même l'AST ???
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Mini
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Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Ven 24 Juil 2020 - 20:39
Pierre je suis ravie de te lire yaka
Je suis dans la deuxième option ! J attendais juste confirmation d un avocat ou d'un juge pour être sûre parcequ'internet c'est bien mais il y en a prendre et a jeter ..
Oui j avais vu son poste mais je voulais du sûre de sûre et pas me retrouver a la PAF avec un blocus et m en renvoyant chez moi si tu veux
Les voyages se font très rares ses derniers temps mais au cas où j anticipé
Si tu veux quand j' ai emmener la petite en tunisie agence de voyage a préciser qu une autorisation de sortie était préférable
Et pour d autre colle le Maroc par exemple c était annoté aussi alors bon on ne sais plus quoi penser
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Mini
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le Ven 24 Juil 2020 - 20:41
Pour ma part c était l Afrique qui demandais l AST
Après (dans un monde meilleur ) je testerai l'Asie et comme ce n'est pas du tout le moment je n' ai pas regardé pour être honnête les vacances heuuu dans 5 ans ?? Purée
Yaka Faucon
Yaka Faucon
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le Sam 25 Juil 2020 - 11:35
Sénégal ? Côte d'Ivoire ?

Pour le Sénégal, aux dernières nouvelles l'AST n'est demandée que si l'enfant voyage seul !

Tu as visité ce site ?

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
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Mini
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le Sam 25 Juil 2020 - 13:35
Non en l'occurrence c était le Maroc et la tunisie préciser par l'agence de voyage selon la Loi de 2015 ou 2017 je sais même plus
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Mini
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Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Sam 25 Juil 2020 - 13:36
Yaka comment je fais pour reprendre ton msg et y répondre ?
Ha super non je n' ai pas vu le site mais oui je vais le regarder
Yaka Faucon
Yaka Faucon
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Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Sam 25 Juil 2020 - 15:14
Tu peux pas, Mini ! Tu n'as pas le bouton "citer" sur ton tel, va voir dans le post dédié, dans la rubrique "Actus du forum" !

Oui, Afrique du nord, je m'y connais pas du tout !
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Mini
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Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

le Dim 26 Juil 2020 - 0:01
Jy vais de ce pas ! Purée je suis vraiment une quiche la où c est comment ?😅🤦
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Question juridique sur l'AST Empty Re: Question juridique sur l'AST

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