Les Parents Solo
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Derniers sujets
Bonjour de FinlandeAujourd'hui à 21:48ChipieNouvelle recrueAujourd'hui à 16:03Gt40Bonjour à tousAujourd'hui à 15:21LiberationVocabulaire des modes de gardeAujourd'hui à 14:04Yaka FauconThe good corner (lol)Aujourd'hui à 10:21LiberationPrésentation d'Athena95Hier à 21:04Lili
Le Deal du moment :
Abonnement 12 mois Nintendo Switch Online
Voir le deal
15.99 €

Aller en bas
Yaka Faucon
Yaka Faucon
Admin
Féminin Messages : 1859
Date d'inscription : 12/03/2018
https://www.forumparentsolo.com

Signification du jugement Empty Signification du jugement

le Mer 25 Sep 2019 - 16:37
Hello ! Ca a l'air d'une devinette mais je n'ai absolument pas la réponse ! Razz

Pour "signifier" le jugement, on dispose de combien de temps ?
Dans le cas où les deux parents étaient présents à l'audience, n'avaient d'avocat ni l'un ni l'autre, tout à "l'amiable", est-ce quand-même obligatoire ?
Pourquoi si peu de communication autour de ça ? (comme moi, beaucoup de gens l'apprennent plus tard ou par hasard)
avatar
clab5644
Féminin Messages : 28
Date d'inscription : 24/03/2018

Signification du jugement Empty Re: Signification du jugement

le Mar 29 Oct 2019 - 22:13
Si le jugement n'est pas signifié, il n'est pas opposable, et il n'est alors pas possible de faire appel de ce jugement.

Au niveau du délai, j'avoue que je ne sais pas...

Attends, je réfléchis ...
avatar
Alta
Messages : 12
Date d'inscription : 27/09/2020

Signification du jugement Empty Re: Signification du jugement

le Mer 30 Sep 2020 - 1:25
Bonjour
Dans mon jugement c'est bien écrit 6mois pour le faire signifier par le huissier de justice sinon le jugement deviendra caduc. La signification permet de rendre officiel le jugement et pouvoir agir si non respect des parties. Appelez le greffier pour lui demandez spécifiquement votre cas.
Yaka Faucon
Yaka Faucon
Admin
Féminin Messages : 1859
Date d'inscription : 12/03/2018
https://www.forumparentsolo.com

Signification du jugement Empty Re: Signification du jugement

le Mer 30 Sep 2020 - 10:28
Ok, merci Alta !
Rien n'est indiqué sur le mien...
Bon, en même temps, il date d'il y a 9 ans et ne concerne plus que 2 enfants sur les 4...
Opus
Opus
Masculin Messages : 116
Date d'inscription : 14/03/2018
Localisation : Ile de France

Signification du jugement Empty Re: Signification du jugement

le Mer 30 Sep 2020 - 10:46
Si non signifié, le délai pour la procédure d appel court toujours.
Pour certains jugements au bout de 2 ans je crois meme si non signifié c est definitif plus d appel possible.
Contenu sponsorisé

Signification du jugement Empty Re: Signification du jugement

Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum