Les Parents Solo
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Yaka Faucon
Yaka Faucon
Admin
Féminin Messages : 1578
Date d'inscription : 12/03/2018
https://www.forumparentsolo.com

Signification du jugement Empty Signification du jugement

le Mer 25 Sep 2019 - 16:37
Hello ! Ca a l'air d'une devinette mais je n'ai absolument pas la réponse ! Razz

Pour "signifier" le jugement, on dispose de combien de temps ?
Dans le cas où les deux parents étaient présents à l'audience, n'avaient d'avocat ni l'un ni l'autre, tout à "l'amiable", est-ce quand-même obligatoire ?
Pourquoi si peu de communication autour de ça ? (comme moi, beaucoup de gens l'apprennent plus tard ou par hasard)
avatar
clab5644
Féminin Messages : 28
Date d'inscription : 24/03/2018

Signification du jugement Empty Re: Signification du jugement

le Mar 29 Oct 2019 - 22:13
Si le jugement n'est pas signifié, il n'est pas opposable, et il n'est alors pas possible de faire appel de ce jugement.

Au niveau du délai, j'avoue que je ne sais pas...

Attends, je réfléchis ...
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