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Les Parents Solo   

Petit lexique de survie pour les parents séparés

Yaka Faucon | Publié jeu 22 Nov - 21:36 | 1104 Vues

... et abréviations utilisées sur le forum :


JAF : Juge aux Affaires familiales

Magistrat spécialisé dans le domaine du droit de la famille. Il a notamment la charge de calculer les pensions alimentaires, de prononcer le divorce et la séparation de corps, de déterminer l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite, d’arbitrer les litiges liés à l’obligation alimentaire. L’intérêt de l’enfant est systématiquement au centre des décisions du JAF

DVH : Droit de visite et d’hébergement

Le parent qui n’a pas la résidence principale bénéficie de ce droit pour recevoir chez lui ses enfants, généralement certains week-ends et une partie des vacances scolaires. Il peut être aménagé différemment par les parents d’un commun accord ou par le juge.


RA (ou GA) Résidence Alternée (ou Garde Alternée)

On parle de Résidence alternée lorsque la résidence de l’enfant est fixée chez les 2 parents. Le rythme de l’alternance est variable.

RP (ou GP) : Résidence Principale (ou Garde Principale)

A noter que le terme« résidence » est celui utilisé dans les jugements. On parle de résidence principale lorsque la résidence de l’enfant est fixée chez l’un des deux parents. Il faut alors s’accorder sur les modalités de DVH de l’autre parent.

ONC : Ordonnance de Non-Conciliation

C’est l’ordonnance dans laquelle le JAF fixe des mesures provisoires lorsqu’il n’y a pas eu d’accord dans le cas d’un divorce contentieux.

PA : Pension alimentaire

Somme d’argent versée par le parent qui n’a pas la résidence principale pour contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants

PC : Prestation compensatoire

Somme d’argent versée par l’un des conjoint à l’autre lorsque la séparation a entraîné une trop grande disparité des conditions de vie.

F ou G suivi d'un nombre

Abréviation (barbare lol !) utilisée sur le forum pour parler de ses enfants : Fille ou Garçon suivi de son âge. F6, G3 (touché ! ... ok je sors...)

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