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Marion94
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garde alternée et part fiscale

le Dim 22 Avr - 20:41
Bonjour,

le père de ma fille (F3,5) souhaite avaliser la RA auprès du JAF (notre jugement date de sa naissance où j'avais la garde exclusive).
Toutefois, il est d'accord pour me laisser sa demi part fiscale dans son intégralité (je vous passe les discussions sur la pension etc ... merci de ne pas juger, ce n'est pas la question ici).
Est-il possible -et juste légalement parlant- d'acter la RA devant le JAF mais de conserver cette demi part ? (et non la séparer en deux entre les deux parents comme le prévoit la loi en ce cas ?). Cela impliquerait de déclarer aux impôts avoir la garde principale (si je ne me trompe pas) ce qui ne me paraît pas cohérent avec un nouveau jugement.

En vous remerciant pour vos lumières (j'envisage de prendre RDV aux impôts pour poser ma question ... mais si je pouvais me l'éviter, j'avoue, ce serait cool Wink)
Fantômette
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Re: garde alternée et part fiscale

le Dim 22 Avr - 21:38
Il va peut-être falloir quand même au moins que tu appelles les impôts pour être sûre, mais comme ça je dirais que ce n'est pas possible... Sur ta déclaration d'impôts tu indiques le nombre d'enfants en RA, et automatiquement ça te donne 0,25 parts... A moins de prendre le risque de ne pas déclarer la RA je ne vois pas trop comment faire
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carine38
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Re: garde alternée et part fiscale

le Lun 23 Avr - 18:59
Tu perçois une pension alimentaire pour ta pépette même en RA ?
Marion94
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Re: garde alternée et part fiscale

le Lun 23 Avr - 21:18
carine38 a écrit:Tu perçois une pension alimentaire pour ta pépette même en RA ?
actuellement oui (100/mois), et vu la différence de salaire, probablement qu'elle serait entérinée par le JAF.
L'idée (vers laquelle nous nous dirigeons d'un commun accord) serait que je garde la demi part fiscale (et pour le quotient familial ie pour la cantine, centre de loisir, taxe d'habitation) et qu'on supprime la PA ... si c'est possible.
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carine38
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Re: garde alternée et part fiscale

le Mar 24 Avr - 12:10
Réputation du message : 100% (1 vote)
Quand il y a pension en RA, tu peux soit déclarer la RA et pas la pension, soit déclarer ta fille en RP et déclarer la pension....
Marion94
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Re: garde alternée et part fiscale

le Mar 24 Avr - 13:27
carine38 a écrit:Quand il y a pension en RA, tu peux soit déclarer la RA et pas la pension, soit déclarer ta fille en RP et déclarer la pension....
aaaaaaaaaaah enfin une bonne nouvelle, merci Carine !
Dis moi, ça, tu le tiens d'où ? T'as le texte ?
Merciiiiii
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carine38
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Re: garde alternée et part fiscale

le Dim 29 Avr - 18:28
Réputation du message : 100% (1 vote)
Ben, c'était dans la notice explicative quand je faisais ma déclaration...

Désolée pour le délai de réponse, je me connecte pas trop en ce moment.... trop de trucs à faire dans la vraie vie !
Marion94
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Re: garde alternée et part fiscale

le Dim 29 Avr - 21:19
carine38 a écrit:Ben, c'était dans la notice explicative quand je faisais ma déclaration...

Désolée pour le délai de réponse, je me connecte pas trop en ce moment.... trop de trucs à faire dans la vraie vie !

merci chef !
T'inquiète y'a aucune urgence, c'est pour l'année prochaine au mieux. Et d'ailleurs, moi, je ne me connecte pas beaucoup plus (mais mon mail m'a prévenue que tu avais répondu Wink)
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Re: garde alternée et part fiscale

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